Sommaire
Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, une personne conçue par don de gamètes peut demander à sa majorité des informations sur le donneur et son identité, et les nouveaux donneurs doivent y consentir. Les études qui ont suivi ces familles pendant 20 ans montrent que les enfants informés tôt, avant 7 ans, vivent en moyenne des relations familiales plus sereines. Le secret n’est donc pas une protection : c’est la manière d’en parler qui compte.
Observé, mesuré, largement admis par la recherche. Comment nous classons
Comprendre
Un enfant conçu par assistance médicale à la procréation (AMP, souvent appelée PMA) avec un don de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryon n’a pas de lien génétique avec au moins un de ses parents. Ses parents sont pleinement ses parents. Mais une partie de son origine biologique passe par une personne qu’il ne connaît pas : le donneur ou la donneuse.
Pendant longtemps, beaucoup de familles ont gardé ce fait pour elles. Les raisons sont compréhensibles : protéger l’enfant, protéger le parent infertile, ne pas savoir comment le dire, ne disposer d’aucune information à transmettre. Les parents d’aujourd’hui se posent les mêmes questions, avec un cadre légal différent.
Imaginons un couple qui a eu une fille grâce à un don de spermatozoïdes. Ils hésitent : faut-il le lui dire, et quand ? Ils craignent qu’elle se sente moins la fille de son père. Ils décident de lui raconter son histoire dès 3 ans, avec un petit livre illustré, et d’en reparler au fil des années. Cet exemple est construit, pour montrer à quoi peut ressembler une révélation précoce.
Du point de vue de la psychogénéalogie, la situation rejoint la question du secret de famille et du non-dit : un fait connu des parents, tu à l’enfant, et qui peut un jour être découvert par hasard.
D’où vient le droit d’accès aux origines
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a profondément changé les règles. La même loi a ouvert l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Son article 5 organise l’accès aux origines des personnes conçues par don.
Ce que prévoit la loi :
- une personne conçue par AMP avec tiers donneur peut, à sa majorité et si elle le souhaite, demander l’accès aux données non identifiantes du donneur et à son identité ;
- les données non identifiantes sont au nombre de 6 : l’âge du donneur, son état général tel qu’il le décrit au moment du don, ses caractéristiques physiques, sa situation familiale et professionnelle, son pays de naissance et les motivations de son don, rédigées par lui ;
- les nouveaux donneurs doivent consentir au préalable à la communication de ces données et de leur identité, faute de quoi le don ne peut pas avoir lieu ; le décès du donneur ne fait pas obstacle à la communication ;
- une commission placée auprès du ministre chargé de la santé, la « commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur », instruit les demandes ;
- l’accès aux origines ne crée aucun lien de filiation avec le donneur.
Ces règles s’appliquent aux dons recueillis à partir du 1er septembre 2022. Pour les personnes conçues avant, la commission peut contacter les anciens donneurs pour leur demander s’ils acceptent la communication de leurs données ; les anciens donneurs peuvent aussi se manifester d’eux-mêmes. Un décret du 16 août 2023 a fixé au 31 mars 2025 la date à partir de laquelle seuls les gamètes et embryons de donneurs ayant donné ce consentement peuvent être utilisés. Les gamètes plus anciens sont détruits, sauf accord des donneurs.
Ce qu’en dit la recherche
L’équipe de la psychologue Susan Golombok suit depuis la petite enfance des enfants des familles formées par don d’ovocytes, don de spermatozoïdes et gestation pour autrui, comparées à des familles ayant conçu naturellement. C’est l’un des rares suivis longs sur ce sujet.
- À 14 ans (Ilioi et al., 2017), sur 87 familles formées par don et 54 familles témoins, le fait d’avoir dit ou non n’entraîne pas, globalement, de différence d’adaptation. Mais parmi les familles qui ont parlé, les adolescents informés avant 7 ans ont des relations familiales plus positives et un meilleur bien-être que ceux informés plus tard.
- À 20 ans (Golombok et al., 2023), sur 65 familles formées par don ou gestation pour autrui et 52 familles témoins, les jeunes adultes informés avant 7 ans ont des relations moins conflictuelles avec leur mère, et ces mères présentent moins d’anxiété et de dépression. L’absence de lien génétique ne nuit pas, en elle-même, à l’adaptation psychologique des enfants.
- Chez les personnes informées tard, une enquête en ligne menée auprès d’adolescents et d’adultes conçus par don de sperme (Jadva et al., 2009) montre davantage de sentiments négatifs sur leur conception, et plus souvent de la colère d’avoir été trompés.
À retenir. Les données convergent : quand l’enfant l’apprend tôt, la révélation se passe mieux. Ce qui fait difficulté, c’est moins le don que le secret découvert tard.
Ces résultats ont des limites. Les échantillons sont petits et composés de familles volontaires. Ce sont des études d’observation : les familles qui parlent tôt diffèrent peut-être d’autres façons de celles qui se taisent. Et la révélation n’est pas toujours associée à de meilleurs résultats : une étude de 2014 de la même équipe ne trouve pas de bénéfice net pour l’adaptation de tous les parents, en particulier certains pères de familles formées par don de sperme. Une autre (Readings et al., 2011) montre que beaucoup de parents ne choisissent pas entre « tout dire » et « ne rien dire », mais révèlent par étapes.
Ce qui est bien documenté, c’est donc l’intérêt d’une révélation précoce, faite dans un climat serein. Les lectures qui prêtent au donneur une transmission de « mémoires » ou de destin familial relèvent d’une autre logique : nous ne connaissons aucune étude qui les appuie.
Comment l’aborder
- Si vous êtes parent, préparez un récit simple et vrai, que vous pourrez enrichir avec l’âge. Les livres pour enfants sur la conception par don peuvent servir de support. Parlez-en tôt plutôt que d’attendre « le bon moment ».
- Si vous avez été conçu par don et souhaitez en savoir plus, vous pouvez, une fois majeur, saisir la commission chargée de l’accès aux données des tiers donneurs. Un résultat n’est pas garanti pour les dons anciens : il dépend de l’accord du donneur.
- Si vous découvrez tard votre conception par don, la colère, la tristesse ou le trouble sont des réactions fréquentes, documentées par la recherche. En parler avec un psychologue peut aider à intégrer cette part de votre histoire.
La démarche ressemble à celle des personnes adoptées, avec un cadre juridique propre : voir l’adoption et la question des origines.
Approfondir
- Susan Golombok, Modern Families : Parents and Children in New Family Forms, Cambridge University Press, 2015.
- Eleni Ilioi et al., « The role of age of disclosure of biological origins in the psychological wellbeing of adolescents conceived by reproductive donation », Journal of Child Psychology and Psychiatry, 2017.
- Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, article 5, sur Légifrance.
À lire ensuite
Questions fréquentes
Une personne conçue par don peut-elle connaître l’identité du donneur ?
Oui, depuis la loi du 2 août 2021, si elle est majeure et si elle en fait la demande. Pour les dons faits sous l’ancien régime, il faut que le donneur ait accepté, ce que la commission chargée de ces demandes peut lui proposer en le contactant. L’identité du donneur ne crée aucun lien de filiation avec lui.
Faut-il dire à un enfant qu’il est né d’un don ?
Les recherches vont dans ce sens : les enfants informés avant 7 ans ont en moyenne des relations familiales plus positives à l’adolescence et à l’âge adulte, et ceux qui l’apprennent tard expriment plus souvent de la colère. Le mieux est d’en parler tôt, simplement, avec des mots adaptés à l’âge, puis d’y revenir. Un psychologue peut vous aider à préparer ce récit.
Quelles informations sur le donneur peut-on obtenir ?
La loi prévoit 6 données non identifiantes : son âge, son état général tel qu’il le décrivait au moment du don, ses caractéristiques physiques, sa situation familiale et professionnelle, son pays de naissance et les motivations de son don, rédigées par lui. L’identité du donneur peut aussi être communiquée.
Que se passe-t-il pour les gamètes donnés avant la réforme ?
Depuis le 31 mars 2025, fixé par décret, seuls les gamètes et embryons dont les donneurs ont accepté la communication de leurs données et de leur identité peuvent être utilisés pour une nouvelle tentative. Les dons plus anciens sont détruits, sauf si les donneurs donnent leur accord.
Sources
- Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (article 5), Légifrance, JORF n° 0178 du 3 août 2021, 2021-08-02
- Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, article 5 (articles L. 2143-1 et suivants du Code de la santé publique), Légifrance, 2021-08-02
- Décret n° 2023-785 du 16 août 2023 fixant la date d’utilisation exclusive des gamètes et embryons pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données, Légifrance, 2023-08-16
- The role of age of disclosure of biological origins in the psychological wellbeing of adolescents conceived by reproductive donation : a longitudinal study from age 1 to age 14 (Ilioi, Blake, Jadva, Roman, Golombok), Journal of Child Psychology and Psychiatry, 58(3), 315-324, 2017
- A longitudinal study of families formed through third-party assisted reproduction : Mother-child relationships and child adjustment from infancy to adulthood (Golombok, Jones, Hall, Foley, Imrie, Jadva), Developmental Psychology, 59(6), 1059-1073, 2023
- The experiences of adolescents and adults conceived by sperm donation : comparisons by age of disclosure and family type (Jadva, Freeman, Kramer, Golombok), Human Reproduction, 24(8), 1909-1919, 2009
- Parent psychological adjustment, donor conception and disclosure : a follow-up over 10 years (Blake, Jadva, Golombok), Human Reproduction, 29(11), 2487-2496, 2014
- Secrecy, disclosure and everything in-between : decisions of parents of children conceived by donor insemination, egg donation and surrogacy (Readings, Blake, Casey, Jadva, Golombok), Reproductive BioMedicine Online, 22(5), 485-495, 2011
Ce site informe et ne remplace pas un avis médical ou psychologique. En cas de souffrance, parlez-en à votre médecin, à un psychologue ou à un psychiatre. Notre méthode · Signaler une erreur